PREAMBULE

L’association 2bouts, n° SIRET 488 542 127 00037, dont le siège social est situé 22 place du Salin à Toulouse organise et dispense des formations professionnelles.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Sauf convention particulière établie entre l’association 2bouts et l’entreprise ou le stagiaire, toutes les offres de formation et de stage sont régies par les présentes conditions générales de formation.
Toute participation à nos formations implique l’adhésion entière et sans réserve de l’entreprise et du stagiaire aux conditions générales de formation en vigueur le jour de l’établissement du bulletin d’inscription. L’association 2bouts se réserve le droit de modifier sans préavis ses conditions générales de formation.

2. INSCRIPTION

Les préinscriptions peuvent se faire par téléphone au 09 54 62 04 01 ou par courriel à l’adresse formastage friture.net. L’inscription à la formation choisie ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription rempli accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la formation à l’ordre de l’association 2bouts.
Un courriel (ou courrier si le stagiaire ne possède pas de courriel) est expédié aux stagiaires deux [2] semaines calendaires avant le début de la formation, il précise les informations pratiques et non communiquées dans le cadre général de l’inscription.
Sur place, le stagiaire sera invité à signer une feuille d’émargement, nécessaire à l’établissement d’une attestation de présence expédiée sous quatorze [14] jours calendaires après la formation.
Le stagiaire sera invité, s’il le souhaite, à signer une autorisation de droit à l’image concernant la diffusion des éventuelles photos et vidéos capturées lors de la formation à des fins de communication pour l’association 2bouts.

3. ANNULATION - REMPLACEMENT

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit l’association 2bouts et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Toute demande de résiliation doit nous parvenir au plus tard quinze [15] jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir un remboursement intégral. Ce remboursement sera effectué dans les quinze [15] jours calendaires suivant la réception de la demande de résiliation. Pour toute résiliation durant la période des quinze [15] jours calendaires précédant la formation, 30% du montant de la formation seront dus au titre des frais administratifs et du manque à gagner pour l’association 2bouts. Toutefois si l’association 2bouts organise dans les 12 mois à venir une formation sur la même thématique, le remplacement pourra être demandé sans frais par le stagiaire dans son courrier de résiliation. L’acompte déjà versé sera alors reporté sur cette formation.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
L’association 2bouts se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est jugé insuffisant. Cette annulation sera effectuée au plus tard quinze [15] jours calendaires avant son début. Les frais d’inscription préalablement réglés seront intégralement remboursés.
L’association 2bouts se réserve le droit de reporter la formation ou de remplacer un formateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté, communiquées aux participants, l’y obligent.

4. TARIFS - PAIEMENT

Les tarifs des formations professionnelles, des initiations théoriques et stages pratiques initiation sont indiqués toutes taxes comprises. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation. Les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les repas de midi et pauses-café.
Dans le cadre des stages pratiques initiation, des facilités de paiement (paiements échelonnés) peuvent être consenties auprès des stagiaires ayant des difficultés financières.
Le règlement du montant total des formations professionnelles est à effectuer avant le jour de début de la formation, dans le cas contraire, les stagiaires ne seront pas admis. Pour les stages pratiques initiation, Le montant restant à régler après acompte sera effectué au plus tard sur place, lors du premier jour de stage. Ne seront admis aux formations professionnelles que les stagiaires ayant effectivement réglé le montant total de la formation.
Si le stagiaire ou l’entreprise souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
  Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au stagiaire ou à l’entreprise.
  Si l’association 2bouts n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, le stagiaire ou l’entreprise sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
  En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, l’intégralité du coût de la formation sera facturé au stagiaire ou à l’entreprise.

5. RESPONSABILITE - INDEMNITES

Tout stagiaire participant à une de nos formations s’engage à respecter à la fois le Règlement intérieur de l’association et les règles de sécurité en vigueur qui lui seront remises en début de chaque formation. L’association 2bouts sera dégagée de toute responsabilité pour tout incident émanant du non-respect du contenu de l’un de ces deux règlements.
Toute entreprise ou organisme devra justifier d’une assurance responsabilité civile pendant le déroulement des formations. L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’association 2bouts, de la structure accueillant la formation ou des participants.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le stagiaire ou l’entreprise s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’association 2bouts ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’association 2bouts.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations sont demandées au stagiaire ou à l’entreprise sont nécessaires au traitement de l’inscription à la formation et seront archivées dans les fichiers de l’association 2bouts.
Ces informations peuvent être communiquées à des partenaires œuvrant dans les mêmes domaines que l’association 2bouts, ayant des valeurs, une éthique et des méthodes de travail similaires, à des fins d’information et de promotion du domaine de la construction écologique au sens large et des personnes et structures qui s’y rattachent.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le stagiaire ou l’entreprise peut écrire à l’association 2bouts pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de données de l’association 2bouts.

8. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’association 2bouts et le stagiaire ou l’entreprise relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse quel que soit le siège ou la résidence du stagiaire ou de l’entreprise.