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Conditions de vente

Objet et champ d’application

Suite à son inscription à une formation, le stagiaire* ou client** adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de formations et d’initiations dispensées par l’association 2bouts.

Contenu des formations

Les programmes détaillés des formations sont disponibles sur demande au moment des pré-inscriptions.
Ces programmes sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Modalités d’inscription et conditions financières

Les pré-inscriptions se font en ligne à partir du site internet www.friture.net. Sur chaque fiche du programme un lien « inscription » permet d’enregistrer sa future participation à la formation et à adhérer à l’association.
L’inscription est effective à réception du chèque ou du virement. Son montant sera le coût de la prestation choisie. L’adhésion est obligatoire. Les prix indiqués sont TTC. Les chèques sont encaissés le dernier jour de la formation.

Règlement par un OPCA, pôle emploi ou le Conseil Régional

En cas de règlement de la prestation par un financeur tel que l’Organisme Paritaire Collecteur agréé dont il dépend, il appartient au stagiaire ou au client de :
• Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de sa demande ;
• Indiquer explicitement lors de son inscription le financeur sollicité et envoyer une copie de l’accord de prise en charge au siège social de l’association dès réception ;
• S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
En cas de paiement partiel par le financeur, le solde sera facturé au stagiaire ou au client.
Les programmes détaillés, devis et factures ou autre document utile sont envoyés sur demande par mail ou par courrier.

Modalités d’annulation et de remboursement

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon de stage par l’apprenant, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
• Si le stagiaire ou le client annule moins de 15 jours avant le début de la session, sans raison valable sur la base de justificatifs, l’Association 2bouts conserve 30% du paiement.
• Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue sur base de justificatifs, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue par le contrat, que le financement soit personnel ou par un financeur.
• Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’adresse formastage chez friture.net.
• Si l’annulation est du fait de l’association 2bouts, elle s’engage à rembourser les stagiaires ou le client pour la formation non assurée ou à lui proposer une autre date.

Droits d’accès aux données personnelles

• Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le stagiaire ou le client à l’Association 2bouts en application et dans l’exécution des formations pourront être collectées et traitées en interne aux fins de suivi de la prestation fournie et d’amélioration de sa qualité.
• Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association 2bouts pour les seuls besoins desdits stages.
• Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire et le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Documents remis aux stagiaires

• Le Livret d’Accueil, le Règlement Intérieur et les présentes Conditions Générales de Vente sont téléchargeables sur notre site internet, volet Présentation.
• A l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée au stagiaire et les supports de cours et documents pédagogiques peuvent lui être remis sous format électronique.
L’ensemble des supports pédagogiques utilisés lors des formations dispensées par 2bouts et remis aux participants constituent des œuvres originales et sont protégés par la propriété intellectuelle.
A ce titre les stagiaires et les clients s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans un accord écrit de l’Association 2bouts. Cette interdiction porte, en particulier sur toute utilisation faite en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Attribution de compétences

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Toulouse.

*Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation
**Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’Association 2bouts