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OGM

« Pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM »

Communiqué du collectif anti ogm 31

11 janvier 2008

Samedi 12 janvier 2008, à partir de 10h, place du Capitole, le collectif anti-OGM 31 sera mobilisé contre le projet de loi sur les cultures commerciales d’OGM. L’objectif de la journée est d’informer les citoyens, afin qu’ils interpellent députés et sénateurs, pour empêcher que soit voté un texte qui légalise la contamination génétique.

Le projet de loi qui transpose la directive 2001-18, « relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement », sera examiné le 5 février au Sénat puis, après les élections municipales, à l’Assemblée Nationale,. Ce projet proposé par le gouvernement français autorise de fait la contamination génétique de notre environnement, de notre alimentation et de notre agriculture. Alors que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est aujourd’hui reconnue comme impossible, ce texte ne garantit pas le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. C’est d’ailleurs bien ce qu’indique le comité de préfiguration de la Haute Autorité en faisant part d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs MON810. Ainsi, ce projet de loi met en péril la liberté fondamentale de choisir, de consommer et d’entreprendre. Cette proposition de loi, votée en l’état, condamnerait à terme l’agriculture et l’alimentation sans OGM et n’aboutirait nullement à apaiser le débat sur la question.

Ce projet de loi affirme le principe de « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », mettant ainsi sur un pied d’égalité la filière OGM avec la filière non OGM. Or, sauf intérêt public supérieur, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. La filière sans OGM ne peut générer de préjudice, résultant de contamination, à la filière OGM. L’inverse n’est pas vrai : les OGM, même cultivés ou importés dans des petites quantités, rendent à terme impossible toute culture sans OGM. La liberté de produire avec OGM doit s’arrêter là où commence celle de produire sans OGM. De plus, le seuil de contamination qui permettrait à un agriculteur d’être indemnisé est le seuil d’étiquetage (0,9%). Ce seuil n’autorisera donc pas à un producteur d’une filière sans OGM de compenser la perte qu’entrainerait une contamination à plus de 0,1% (seuil de détection). Enfin, le projet de loi actuel prévoit un régime de responsabilité très laxiste, très limité dans le temps et l’espace et qui rend impossible l’indemnisation de la plupart des dommages occasionnés par les OGM. En effet, ce serait à l’agriculteur craignant d’être pollué de mettre les moyens nécessaires (dont le coût est à sa charge) pour démontrer qu’une « parcelle situés à distance de dissémination » de sa parcelle a contaminé sa récolte, et ce « au cours de la même campagne de production ».

Aujourd’hui 86% des français et plus de 60% des agriculteurs sont opposés aux OGM. Ces technologies n’ont d’intérêt que pour les semenciers. Jean-Louis Borloo a déclaré dans Le Monde, le 21 septembre 2007, que « Sur les OGM tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque. ». Or le gouvernement s’apprête à faire voter un texte laxiste et qui mettrait en danger la biodiversité et les filières sans OGM.