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Réseau National de l’Assainissement Écologique

Pour une véritable reconnaissance de l’assainissement écologique

5 octobre 2008

Nous, structures françaises oeuvrant au développement de l’assainissement écologique, souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d’une nouvelle réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l’assainissement non collectif (arrêté ministériel devant remplacer celui du 06 mai 1996).

Les structures appartenant au Réseau National de l’Assainissement Écologique oeuvrent chacune
et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d’éco-assainissement pour
une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se mènent en marge d’une
législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas l’innovation. Nous considérons ce
projet d’un nouvel arrêté comme l’occasion de faire reconnaître l’efficacité de l’écoassainissement,
toutefois nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous avons eu la connaissance.

En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées avec notamment la
reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d’une vision de l’assainissement
dépassée que nous trouvons très éloignée de l’intérêt collectif. Nous souscrivons entièrement aux
objectifs généraux que sont la non-atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et
à la sécurité des personnes. Cependant le texte nous semble comporter certaines dispositions qui
limiteront fortement les possibilités d’atteinte de ces objectifs.

Quelle justification à l’obligation de traitement commun de l’ensemble des eaux usées ?

Ce premier point est pour nous d’une importance capitale. Obliger les particuliers à mélanger leurs eaux vannes
(provenant des WC) avec leurs eaux ménagères (venant des cuisines et salles de bains) ne nous semble pas plus
légitime que de leur interdire de trier leurs déchets ménagers. Ces deux types d’eaux usées ont des caractéristiques très
différentes et un traitement séparé a de nombreux avantages :

  • les organismes pathogènes, présents essentiellement dans les fèces, restent confinés au lieu d’être dilués dans
    l’ensemble des eaux usées, assurant ainsi une meilleure protection de la santé ;
  • les eaux ménagères représentent environ 70 % du volume des effluents domestiques mais contiennent une
    pollution totale très faible, les eaux vannes ayant de loin la plus grosse charge. Elles peuvent être traitées par des
    techniques simples et peu coûteuses ;
  • après un traitement adéquat les eaux ménagères peuvent être valorisées facilement au jardin entraînant des
    économies d’eau non négligeables. Il en est de même des urines et des fèces qui sont d’excellents fertilisants.

Beaucoup d’autres arguments techniques, économiques et sanitaires justifient un traitement séparé des différentes
fractions de nos rejets domestiques. La séparation est un des piliers de l’écoassainissement. Elle est très simple à
mettre en place pour des habitations individuelles mais est également envisageable pour des projets collectifs comme le
montrent de nombreuses réalisations en Europe et ailleurs. Il nous semble évident que c’est la voie que devra suivre
l’assainissement dans les années à venir, qu’il soit collectif ou non collectif.

Pour une reconnaissance des alternatives écologiques et une responsabilisation des particuliers !

Reconnaître l’intérêt d’un traitement séparé pour les effluents domestiques a un impact considérable sur
l’ensemble du texte de l’arrêté et en particulier sur les moyens à mettre en oeuvre et les objectifs à atteindre.

Traiter en commun toutes les eaux usées domestiques est une tâche complexe et couteuse : cela représente
un gros volume d’eau fortement pollué et fortement contaminé. A l’inverse, un traitement différencié permet des
techniques simples, adaptées à chaque type d’effluent et au lieu d’implantation. Pourquoi serait-il interdit de dévier les
eaux de son évier vers une petite tranchée d’infiltration-irrigation assurant l’arrosage de quelques arbres fruitiers ? Ce
type de mini-système de traitement apparemment rustique n’en est pas moins intelligent, efficace et très simple à mettre
en place. D’autres systèmes tels que la phytoépuration ont largement fait la preuve de leurs performances épuratoires,
analyses à l’appui.

Il nous semble important que la réglementation laisse à ceux qui le souhaitent la possibilité de se renseigner, de se
former, de proposer voire de réaliser eux-mêmes des solutions d’assainissement efficaces, adaptées à leur situation et à
leurs moyens. Cela inciterait les particuliers à s’intéresser à ce sujet trop souvent oublié et participerait ainsi au
développement d’une culture de responsabilisation de chacun vis-à-vis de ses impacts sur l’environnement.

A l’opposé de cette démarche, la logique des systèmes non collectifs conventionnels ne nous semble aller
dans le sens de l’intérêt du consommateur de par leurs prix, ni dans celui d’une protection efficace de l’environnement
au vu du bilan écologique de leur fabrication (terrassements lourds, transport …), de leur fonctionnement (déplacements
pour les vidanges, consommation électrique) et de leur devenir en fin de vie (mise en décharge, retraitement). Elle
apporte peut-être une réponse à court terme aux inquiétudes de l’Etat vis-à-vis de l’impact des eaux usées domestiques
des particuliers mais elle entretien une logique de déresponsabilisation des citoyens que nous ne saurions cautionner.
Nous n’appelons pas pour autant à une tolérance plus grande du législateur envers les systèmes écologiques. Un
particulier faisant une telle proposition doit être en mesure de la justifier et de la défendre. Mais les SPANC ne sont-
pas là pour apprécier la qualité de ces propositions ?

Quelques améliorations à apporter à l’article sur les toilettes sèches.

La reconnaissance des toilettes sèches est une avancée certaine de ce projet de texte, bien qu’elle soit faite
prudemment, en ne leur donnant que le statut de filière dérogatoire. Il nous semblerait plus cohérent d’élargir
définition d’une installation d’assainissement aux systèmes assurant une collecte sans eaux des excrétas
humains.

L’article encadrant les toilettes sèches exige des modalités de gestion en contradiction avec le fonctionnement
et les objectifs de ces systèmes : dans les toilettes à séparation des urines, les fèces ne sont pas forcément traitées
par séchage (technique difficile à réaliser dans les conditions climatiques françaises et à faible potentiel hygiénisant).
n’est pas non plus souhaitable d’exiger que les urines soient dirigées vers le reste des eaux usées. C’est effectivement
une des options possibles, mais d’autres solutions sont envisageables.

Nous souhaitons également rappeler que les aires de traitement des matières de vidange des toilettes sèches
ne doivent pas nécessairement être étanches vis-à-vis du sol. On reconnaît bien à ce dernier un pouvoir épurateur
permettant d’y envoyer chaque jour de gros volumes d’eau polluée et contaminée. Il se chargera sans problème
traitement des quelques litres éventuels venant des aires de vidanges pour toilettes sèches. Celles-ci sont, dans
plupart des cas, des aires de compostage et doivent pouvoir être en contact direct avec le sol qui héberge naturellement
les organismes composteurs.

L’assainissement écologique, une solution durable et efficace !

L’assainissement ne se limite pas à la simple évacuation et au traitement d’un déchet qu’on appelle les eaux
usées. C’est un processus important durant lequel les activités humaines doivent restituer à la nature
qu’elles y ont prélevé, à savoir de l’eau, de la matière organique et des nutriments. Cette façon de voir les
choses n’est pas une simple vue de l’esprit mais un défi technique dont dépend la qualité de nos rivières,
potabilité de notre eau et la richesse de nos sols.

De nombreux spécialistes s’accordent aujourd’hui pour dire que notre gestion actuelle de l’eau et de l’assainissement
n’est pas durable. Elle est basée sur une vision beaucoup trop linéaire qui gaspille honteusement des ressources non
renouvelables (nappes phréatiques, nutriments dont particulièrement les mines de phosphore etc.) et ne rend pas aux
terres agricoles la matière organique nécessaire à leur équilibre.

L’écoassainissement propose une approche beaucoup plus globale basée sur une réduction de la pollution
à la source et sur une connaissance précise des rejets domestiques permettant un recyclage maximal (eau,
nutriments, matière organique) voire une production d’énergie (par méthanisation) grâce au traitement séparé.
Plusieurs techniques ont été développées pour mettre en oeuvre ces principes, depuis des systèmes très simples
comme les toilettes sèches jusqu’à des options plus techniques en milieu urbain.

Au vu des enjeux liés à l’assainissement et des doutes sérieux qui pèsent sur l’efficacité technique et financière
sur la durabilité des systèmes conventionnels, nous invitons les pouvoirs publics à s’impliquer dans la connaissance et
diffusion des alternatives écologiques. Quelque soit le contenu final de l’arrêté, nous continuerons notre travail
sensibilisation auprès des particuliers et des collectivités locales. Nous sommes bien entendu ouverts à toute
proposition de collaboration pour aider au développement de l’écoassainissement.

RNAE, 1er octobre 2008

Structures signataires : Aquaterre – ARESO - Eau Vivante - Ecolette - Eco Toilettes - Ecosphère
Technologie- Empreinte - Fédération Corrèze-Environnement - Les Gandousiers - Humus 44
Humusséo - Jeune Pousse - Label Verte - LightWater - Naturalô - Patrimoine eau naturel - Réseau
Aquatiris - Terr’Eau - Terhao - Toilettes Du Monde - Vitalisons gaïa - TLB du Rhône - Un petit coin
nature -

Pour signer ce communiqué ou pour toute remarque : assainissementecologique chez yahoo.fr